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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSERVA
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A ASSERVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

A ASSERVA
ASSERVA, SAS

Numéro de dépôt :
1658449
Date de dépôt :
08/08/1990
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
08/08/2030
A ASSERVA de ASSERVA

Présentation de la marque A ASSERVA

Déposée le 8 août 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSERVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « A ASSERVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSERVA domicilié(e) ZONE ARTISANALE RUE DES GASTADOURS - 22400 - LAMBALLE-ARMOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 526 732 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.

La marque A ASSERVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque A ASSERVA arrivera à expiration en date du 8 août 2030.

ASSERVA a également déposé les autres marques suivantes : ASSERVA , PIG-INSIGHT , PIG MATRICE


ASSERVA, SAS - ZONE ARTISANALE RUE DES GASTADOURS - 22400 - LAMBALLE-ARMOR - France - SIREN 314526732


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2000 n°2180121 - Publication au BOPI 2000-06-26

Inscription le 6 juillet 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°303299 - Publication au BOPI 2000-07-06

Inscription le 16 octobre 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°309420 - Publication au BOPI 2000-10-16

Inscription le 10 octobre 2000 - Demande de relevé de déchéance n°309102 - Publication au BOPI 2000-10-10

Inscription le 16 août 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°305639 - Publication au BOPI 2000-08-16

Renouvellement sans limitation le 8 février 2010 n°2430369 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-08

Renouvellement sans limitation le 27 février 2020 n°2741053 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-27

Dispositifs électroniques